Mentions Légales & CGU

Conditions Générales d'Utilisation — Animanium

1. Usage du service

L'outil Animanium est conçu pour une diffusion unique dans le cadre du cercle familial. Toute extraction technique du contenu ou republication sur des plateformes publiques (YouTube, Facebook, etc.) est strictement déconseillé si vous avez choisi une musique dont vous n'avez pas les droits d'auteur et relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

2. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des contenus (photos, musiques, textes) qu'il télécharge sur la plateforme.

Garantie : L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires ou que l'usage de ces contenus s'inscrit dans l'exception de « cercle de famille ».

Usage privé : Le produit final est destiné à une diffusion strictement privée. Toute diffusion publique sur des plateformes tierces (YouTube, Facebook, etc.) ou utilisation commerciale est formellement interdite. Animanium ne pourra être tenu responsable en cas de blocage ou de poursuites si l'utilisateur ne respecte pas cette clause.

3. Hébergement et diffusion

Les vidéos sont hébergées via des solutions sécurisées (Vimeo) avec des accès restreints. Animanium s'engage à maintenir l'accès au lien de la vidéo autant que la technique le permet, sans garantie de durée illimitée en cas de force majeure ou d'arrêt du service.

4. Protection des données (RGPD)

Les photos et vidéos sont des données sensibles. Nous nous engageons à ne jamais les utiliser à d'autres fins que la réalisation de votre montage et à sécuriser leur stockage.

5. Limitation de responsabilité

Animanium agit en tant que prestataire technique. Nous ne pouvons être tenus responsables si une vidéo est signalée ou bloquée par un tiers suite à un partage public inapproprié par l'utilisateur.

6. Engagement de respect et de confidentialité

Nous protégeons vos souvenirs, aidez-nous à protéger les droits des artistes en restant dans un cadre privé.

Conditions Générales de Vente

1. Dispositions générales

Les conditions générales de la SPRL T.P.R., propriétaire d'Animanium, sont applicables de manière exclusive aux contrats conclus par elle. Il ne peut être dérogé à cette règle que par une convention expresse établie par un écrit émanant des deux parties. Sauf convention spéciale et écrite en ce sens :

2. Offres et commandes

Les commandes ne lient la SPRL T.P.R. qu'après avoir été expressément acceptées par écrit.

3. Livraisons et risques

Les retards dans la livraison ne pourront en aucun cas conduire à l'annulation du contrat, à la débition de dommages et intérêts ou à une diminution de prix.

4. Paiement

Les factures de la SPRL T.P.R. sont payables au comptant.

5. Retard de paiement

Le défaut de paiement d'une facture à son échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l'application d'un intérêt moratoire de 12% l'an et d'une clause pénale de 15% sur les montants exigibles avec un minimum de 50,00 €.

6. Réclamations

Sous peine de déchéance, toutes les réclamations doivent être adressées à la SPRL T.P.R. par courrier recommandé endéans les 8 jours de la réception de la présente.

7. Compétence

En cas de litige, les tribunaux de Nivelles seront seuls compétents et le droit belge seul applicable.